Statuts

STATUTS

APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

DU MERCREDI 20 MARS 2019


I : CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 de la Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 35/62, ayant pour titre : SAVE GABON’S PRIMATES.  

Article 2 du But

Cette association a pour but de protéger les primates non humains du Gabon. De façon spécifique, l’association s’attèlera à la:

  • Réhabilitation des singes dans des sanctuaires ; d’enrichissement des logements actuels des PNH (cages, enclos et volières) ;
  • Conservation des espèces protégés et en danger à l’instar du chimpanzé – Pan troglodytes ;
  • Suivi sanitaire pour toujours mieux protéger la santé humaine et celle de la faune.

Article 3 du Siège social

Le siège social est fixé à Franceville, au Centre de Primatologie du Centre International de Recherche Médicale de Franceville (CIRMF – BP 769 Franceville – Gabon). Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire gabonais par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 de la durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

II : LES MEMBRES/ADHÉRENTS

Article 5 de la Composition et qualités des membres

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur (membres passifs)
  • Membres bienfaiteurs (membres passifs)
  • Membres adhérents

Sont membres actifs les membres adhérents qui adhèrent aux présents statuts.

Sont membres passifs les membres d’honneur de l’association qui adhèrent aux présents statuts.

Seuls les membres actifs ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale (AG).

Article 6  de l’admission et des conditions d’adhésion

Alinéa 1 : Admission  

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction (qu’il s’agisse d’âge, de sexe, de nationalité, etc.). Les personnes physiques et les personnes morales peuvent adhérer.

Alinéa 2 : Condition d’adhésion  

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et présenter ses motivations (par écrit ou oral) au membre du bureau  responsable des adhésions. Le conseil d’administration statuera lors de chacun de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et il se réserve le droit de les refuser. Si l’association n’exige pas de compétences dans un domaine particulier, elle exige un grand intérêt pour la cause animale en générale, et pour les PNH en particulier. L’adhésion à l’association est valable pour une durée d’un an à partir de la date de l’acquittement de la cotisation par le membre.

Article 7 des cotisations

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Pour la première année d’activités de l’association, les adhérents en sont dispensés et elle ne pourra être que volontaire.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils rendent des services signalés à l’association.

Article 8 de la perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour une raison débattue et qu’il jugera suffisamment importante, ou motif grave.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales devant le bureau.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9  de l’assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

Huit jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour. Sur propositions du conseil d’administration, l’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle désigne les membres du conseil d’administration selon la fréquence et les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à main levée, sauf exceptions qui seraient mentionnées dans le règlement intérieur.

Les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.


Article 10 de l’assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être constituée sur la demande du quart des membres à jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

L’ordre du jour peut être porté sur  la modification des statuts ou la dissolution en cas de non-respect des clauses du partenaire technique. Il sera sujet par exemple de toute question urgente d’orientation, jugée déterminante pour la vie de l’association et nécessitant l’approbation des membres pour aider le Conseil d’Administration dans sa tâche.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 du Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration (composé d’un minimum de 2 personnes et d’un  maximum de 6 personnes), élus par l’Assemblée Générale parmi ses membres. Ils sont élus pour un mandat d’une année, rééligibles 3 fois.

Le conseil d’administration se compose du bureau et des chefs de projets.

  • Les chefs de projets : Ils coordonnent une équipe de volontaires et est responsable de la bonne réalisation d’un projet voté en assemblée générale.
  • Le bureau se compose de :
    • Un(e) président(e)
    • Un(e) vice-président(e)
    • Un(e) secrétaire général
    • Un (e) secrétaire général (l)  adjoint
    • Un(e) trésorier(e) général(e)
    • Un (e) trésorier générale adjoint
    • Un (e) chargé(e) de relations extérieures

Les rôles respectifs des membres du conseil d’administration, et notamment de ses Président, Trésorier et Secrétaire sont les suivants :

Alinéa 1 : Le ou la Président (e)

Le président est habilité à représenter l’association dans les actes de la vie civile. Il est habilité à signer des contrats au nom de l’association, même si cela ne veut pas dire qu’il peut décider tout seul. Pour certains actes, il peut être préalablement habilité par les statuts à agir soit par les membres du Conseil d’administration, soit par ceux de l’assemblée générale.

Le président représente également l’association en justice. Il peut de cette manière, sauf stipulation  contraire des statuts, agir en justice au nom de l’association.

Au plan organisationnel : Le président est celui qui convoque l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. C’est lui qui supervise la conduite des activités de l’association.

Il est le coordinateur de l’association, celui qui anime les réunions, signe les invitations et les convocations.

Au plan moral: Le président est le garant des orientations de l’association, définies par l’Assemblée générale. Il est appelé à rendre des comptes de l’exécution de ces orientations devant l’Assemblée Générale (rapport moral annuel).

Mais c’est également le Président qui est le l’image de l’association auprès des partenaires associatifs, institutionnels et privés.

Un président d’association exerce sa fonction de différentes manières selon l’individualité, la personnalité de la personne assumant cette responsabilité. Ainsi, le président peut être quelqu’un qui délègue beaucoup de ses prérogatives ou quelqu’un qui tient à endosser toutes les responsabilités et les décisions sans partage réel.

Alinéa 2 : Le vice-président 

 Il aide le président dans l’exécution de ses taches et assure le suivi des dossiers que lui confie ce dernier. Le vice-président seconde le président en cas d’absence de ce dernier.

Alinéa 3 : Le secrétaire général
  •  Le secrétaire général de l’association fait partie de son bureau. Son rôle est d’assurer le bon fonctionnement administratif de la structure mais il est également concerné par toutes les décisions politiques de l’association. Il travaille en relation étroite avec le Président et le Trésorier.
Alinéa 3 : Le secrétaire général adjoint

Il aide secrétaire général dans l’exécution de ses taches et assure le suivi des dossiers que lui confie ce dernier. Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général en cas d’absence de ce dernier.

Alinéa 4 : Le trésorier général
  • le trésorier général établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est également chargé de l’appel des cotisations et procède, sous le contrôle du Président, au paiement des dépenses et à la réception des recettes
Alinéa 5 : Le trésorier général Adjoint

Il aide le trésorier général dans l’exécution de ses taches et assure le suivi des dossiers que lui confie ce dernier. Le trésorier général adjoint seconde le trésorier général en cas d’absence de ce dernier.

Alinéa 6 : Le chargé de relations extérieures

Il est charge de la communication de l’association, établit et veille à l’entretien des collaborations avec d’autres partenaires dans l’intérêt de l’association.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement Intérieur. Il se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à 5 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Son remplacement sera effectué par cooptation, à soumettre à approbation lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat du remplaçant n’excèdera pas la durée restante du mandat normalement à effectuer par l’administrateur démissionnaire.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

  • La mise en œuvre des orientations et décisions prises par l’assemblée générale ;
  • La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’Assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire ;
  • L’administration de l’association et l’accomplissement de tous les actes ;
  • La décision d’entrer en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du Président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Article 12 des indemnités

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Éventuellement, seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, dument exposé à l’assemblée générale, peuvent être remboursés, au vu des pièces justificatives et dans la limite des possibilités financières de l’association, c’est-à-dire sans porter préjudice à ses activités et projets.

Article 13 du règlement Intérieur

Un règlement Intérieur, conforme aux Statuts, est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les Statuts et/ou précise ceux qui ne seraient pas détaillés dans ces derniers, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV – RESSOURCES

Article 14 des ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations libres (fixé par le seul adhérent lors de la première année d’activité de l’association puis selon le montant fixé par l’assemblée générale) récoltées lors des adhésions ;
  • Les subventions d’organismes extérieurs (publiques ou privés) ;
  • Les dons manuels (nature ou espèces) ;
  • Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 15 des libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.   

V – DISSOLUTION

Article 16 de la dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif – s’il y a lieu – est dévolu à une organisation ayants un but non lucratif et des buts similaires. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.