Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION SAVE GABON’S PRIMATES

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » dont le siège se situe au Centre de Primatologie (CDP) du Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF), BP 769 Franceville, GABON.

Le présent règlement intérieur s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être mise à la disposition de chaque adhérent qui en fait la demande pour consultation, ou reproduction. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

I. Objet et principes de l’association

II. Organigramme

III. Membres

IV. Projets et règles d’organisation

V. Règlement financier

VI. Dispositions diverses

I : OBJET ET PRINCIPES DE L’ASSOCIATION

« SAVE GABON’S PRIMATES », est une association de conservation et de protection animale à but non lucratif, qui concentre ses moyens d’actions à la protection des primates non humains (PNH) au Gabon et considère comme étant une priorité de sortir les grands PNH (Gorilles, chimpanzés) des centres de recherches et/ou à améliorer leurs conditions de vie dans le cadre de la captivité.  Ses objectifs sont les suivants :

Bien-être animal : Enrichissement du milieu de vie actuel des anciens singes et grands singes de laboratoire du Centre de Primatologie (CDP) du Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF).

Réhabilitation : Réhabilitation des grands singes du CDP du CIRMF (dont le pan troglodytes – espèce en danger [UICN]).

Conservation : Sensibilisation à propos de la nécessité éthique d’arrêter l’expérimentation biomédicale invasive sur les PNH. Sensibilisation sur la nécessité de respecter la législation en ce qui concerne leur chasse, vente et détention dans tous lieux du Gabon ; et aide aux orphelins PNH issues du braconnage et faisant l’objet de saisie suite à une possession illégale.

Relation humain/animal : Le bien-être des PNH ne peut s’obtenir sans le bien-être des êtres humains. Toutes nos actions sont menées dans le sens de ce postulat.

Toute activité entreprise par l’association, doit, de façon directe ou indirecte, apporter une contribution à l’atteinte de ces objectifs. Dans ce sens, l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » privilégie le partenariat et la coopération avec des organismes, quels qu’ils soient, du moment qu’ils poursuivent les mêmes buts ou sont enclins à participer à un de ces objectifs.

« SAVE GABON’S PRIMATES » est une association internationale basée sur des principes démocratiques. Les décisions sont prises par l’ensemble des adhérents, à part égale, quel que soit leur rang, leur niveau d’étude, leurs degrés d’ancienneté, leur âge, leur sexe ou encore leur nationalité. Les activités sont menées en groupe, chacun apportant ses compétences, son expérience et son savoir sans une hiérarchie de connaissance légitime. Les membres sont tenus de transmettre leurs aptitudes aux uns, et de s’enrichir des autres dans l’humilité et l’envie d’avancer ensemble. « SAVE GABON’S PRIMATES » est une association participative. Tout processus, doit intégrer les membres dans sa préparation et son élaboration.

II : ORGANIGRAMME

ARTICLE 1 DE L’ORGANIGRAMME

L’association « SAVE GABON’S PRIMATES » est constituée de 4 organes majeurs :

Alinéa1 : Le conseil d’administration  

Constitué de 2 membres du bureau dont le président, 2 chefs de projets et 2 membres de droit (qui soutiennent financièrement l’association). Le conseil d’administration est l’organe décideur de l’association ; Il détermine la politique générale de l’association, la soumet à l’approbation de l’assemblée générale et en assure la mise en œuvre ; Il veille à la bonne marche de l’association et à la conformité de son activité avec ses buts statutaires.

Alinéa 2 : Le bureau

Élu par l’assemblée générale. Sa fonction est d’assurer le fonctionnement administratif de l’association. Le bureau se compose du président, du secrétaire (qui veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association), du trésorier (qui veille au bon fonctionnement comptable et financier de l’association) et d’autres membres (jusqu’à 7).

Alinéa 3 : La cellule de coordination

Constituée des chefs de projet, élus par l’assemblée générale. Sa fonction est de mener à bien les différents projets de l’association.

Alinéa 4 : L’assemblée générale

L’ensemble des membres de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES ». Sa fonction est de valider, négocier, ou infirmer les décisions du conseil d’administration et du bureau. L’assemblée générale est l’organe décideur de l’association. En cas d’une quelconque ambigüité sur une décision, la décision finale revient à l’assemblée générale.

ARTICLE 2 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Alinéa 1 : Fonctions et Décisions

L’assemblée générale élit le président, et les membres du bureau qu’il peut proposer. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association.

En cas de désaccord entre les chefs de projets (la cellule de coordination) et le bureau, c’est l’assemblée générale qui tranchera le litige.

L’assemblée générale entend les rapports des différents chefs de projets ainsi que celui du bureau.

Alinéa 2 : Ordre du jour

Les auteurs de la convocation (les membres du bureau) rédigent un ordre du jour communiqué aux membres en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Alinéa 3 : Convocation

Conformément aux statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Tous les membres adhérents sont autorisés à participer et voter lors de cette assemblée générale. Ils sont convoqués par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou invitation verbale.

L’assemblée générale ne peut être tenue qu’en présence d’au moins 2/3 des membres de l’association. Si ce nombre n’est pas rempli, l’assemblée est ajournée et reportée à une date ultérieure. A cette date-là, l’assemblée est tenue et valide, quelque soit le nombre de présences.

Alinéa 4 : Quorum et vote

Le vote des résolutions s’effectue à main levée ou éventuellement par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Le vote est validé s’il obtient 2/3 de voix favorables. Les membres qui sont dans l’incapacité d’être présents, peuvent déléguer leur vote en désignant un membre de l’association qui exprimera leur voix en dehors de la leur. Exceptionnellement, ils peuvent déléguer une personne en dehors de l’association, avec validation du bureau.

ARTICLE 3 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Alinéa 1 : Fonctions et Décisions

Conformément aux statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, prononcer la dissolution de l’association, et, dans ce cas, statuer sur la dévolution des biens, décider de la fusion de l’association avec une autre association ayant un objet similaire ou de toute opération de restructuration, et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande signée par au moins 1/3 des membres. D’une façon générale, l’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à prendre les décisions susceptibles de mettre en cause l’existence de l’association, ou de modifier substantiellement son objet.

Alinéa 2 : Convocation

Les membres de l’association seront convoqués par lettre écrite, courrier/message électronique, téléphone ou invitation orale au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire.

III : MEMBRES

ARTICLE 4 DES CATEGORIES DE MEMBRES-COMPOSITION

L’association « SAVE GABON’S PRIMATES » est composée des membres suivants :

– Membres adhérents ;

– Membres d’honneur ;

– Membres de droits

Alinéa 1 : Les membres adhérents

Ce sont les membres réguliers de l’association. Ils sont tenus par des obligations et bénéficient des droits dont le droit de vote à l’assemblée générale, ainsi qu’aux réunions de travail.

Alinéa 2 : Les membres d’honneur 

Le titre « membre d’honneur » est attribué par le bureau de l’association aux membres qui aident et soutiennent l’association sans avoir la possibilité de toujours s’y impliquer. Ils n’ont pas le droit de vote.

Alinéa 3  Les membres de droit 

Le titre « membre de droit » est attribué par le bureau de l’association aux membres qui ont, grâce à leur aide et soutien, gagné le droit d’être membre, mais qui sont dans l’incapacité d’être présents sur le terrain. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

ARTICLE 5 DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION

Alinéa 1 : Admission de nouveaux membres

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

• La personne désireuse d’adhérer à l’association « Save Gabon’s Primates », est tenue d’adresser une demande au président ou à l’ensemble du bureau (la demande peut être faite par écrit, courrier/message électronique, ou de façon verbale). L’acceptation du nouveau membre s’effectue par vote du bureau à la majorité simple.

• Le nouveau membre devra remplir un bulletin d’adhésion.

Alinéa 2 : Les membres adhérents

La demande d’adhésion peut être refusée dans les cas suivants :

• Objections justifiées de plusieurs membres ;

• Doutes sur les réelles motivations de l’adhérent.

Alinéa 3 : Cotisation

Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation sauf dérogation spéciale décidée par le bureau de l’association. Le montant minimum de la cotisation est de 5000 Fcfa ou 8€.

Les adhérents peuvent aussi décider de leur propre chef d’une cotisation supérieure au montant demandé.

La cotisation annuelle pour les membres adhérents pourra être rediscutée à l’assemblée générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 6 DES CONSÉQUENCES DE L’ADHÉSION

Alinéa 1 : Droits des adhérents

Toute personne ayant complétée la procédure d’adhésion (voir article 3) est considérée comme « membre » de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES ». Elle peut alors bénéficier des droits suivants :

• Droit de présence et de vote aux réunions ;

• Droit de vote à l’assemblée générale ;

• Droit d’accès aux zones virtuelles de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » (en accord avec le comité de rédaction des différents sites internet de l’association : instagram, facebook, twitter, wordpress, linkedin, canvas)

• Droit de regard sur la trésorerie ;

• Droit d’être chef de projet ;

• Droit de prétendre à un poste du conseil d’administration et du bureau.

Alinéa 2 : Obligations des adhérents  

L’adhésion à l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur, ainsi que des obligations suivantes :

• Respect des procédures de la charte d’organisation ;

• Volonté d’enrichir et de partager ses connaissances en primatologie, éthique animale et conservation ;

• Assiduité (ne pas rater plus de deux réunions consécutives sans justification).

ARTICLE 7 DE LA DÉMISSION ET EXCLUSION

Alinéa 1 : Démission

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courrier électronique sa démission au bureau (et plus précisément au secrétaire général).

Alinéa 2 : Exclusion

Est passible d’exclusion, tout membre qui commet une entorse au présent règlement. La proposition d’exclusion peut être émise par n’importe quel membre qui constate l’écart. Le secrétaire général examine le fondement de la proposition. En cas d’un grave écart, le bureau se réserve le droit d’émettre un ordre d’exclusion immédiat. En cas de controverse, le secrétaire général convoque un conseil de discipline qui se charge de trancher. Le conseil de discipline s’engage à informer la personne concernée et de prendre sa déposition. Le conseil de discipline est constitué du secrétaire général, et de quatre personnes jugées neutres par lui, tirées au sort parmi une liste de dix volontaires. Dans le cas où la neutralité du secrétaire général vis-à-vis de l’affaire est remise en question, il est remplacé dans cet ordre par : le président, le trésorier ou autre membre du bureau. Le bureau s’engage à informer la personne concernée de son exclusion, par lettre écrite ou courrier/message électronique. L’exclusion peut être définitive ou temporaire. La période d’exclusion sera fixée par le conseil d’administration ou par le conseil de discipline. La personne exclue perd ses droits à l’adhésion pendant toute cette période.

IV : PROJETS ET RÈGLES D’ORGANISATION

ARTICLE 8 DES PROJETS

Toute activité entreprise par l’association « SAVE GABON’S PRIMATES », qu’elle soit dans le cadre d’une réhabilitation, un enrichissement, une action, etc. est considérée comme un « projet ». Les projets de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » sont régis par les règles et lois énumérées dans les articles suivants. Elles doivent être respectées par toute personne souhaitant prendre part à un projet.

ARTICLE 9 DU DÉROULEMENT DES PROJETS

Pendant toute la durée du projet, ce membre obéit aux règles d’organisation, et n’est considéré, dans le cadre du projet, que comme une personne qui occupe une fonction. En effet, lorsqu’il prend part au processus d’un projet, chaque membre occupe une fonction. Il doit de ce fait obéir à la hiérarchie du projet, et ce, quelque soit son poste au sein de l’association.

ARTICLE 10 DE LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le conseil d’administration. Elles se déroulent sous la responsabilité des chefs de projets et des coordinateurs des actions. Ils ont seuls, autorité pour prendre les décisions finales et mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies et qu’il ne constate pas de bénéfice pour les primates non humains en termes de bien-être (ou mieux-être).

ARTICLE 11 DES LOCAUX

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les membres doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux. De fait, ils devront respecter les règles et usages locaux du CDP-CIRMF.

ARTICLE 12 DE L’ENGAGEMENT DES MEMBRES

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité listées dans chaque projet et en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES ». À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée et ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues dans l’article 15.

ARTICLE 13 DE LA SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Alinéa 1 : Avertissement

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, qui adopte une attitude portant préjudice à l’association, ou qui commet des fautes intentionnelles. Cet avertissement doit être prononcé par un conseil de discipline sur demande du gestionnaire des membres. Un membre qui reçoit un avertissement continue à exercer ses activités au sein de l’association, mais un deuxième avertissement est systématiquement passible d’exclusion.

Alinéa 2 : Limitation

Le conseil de discipline peut aussi prononcer un ordre de limitation des activités d’une durée limitée (en jours). Pendant la période de limitation, le membre reste au sein de l’association, mais perd ses droits d’activités. Il ne pourra plus : Voter ; Occuper un poste ou une fonction ; Participer à un projet.

Il est systématiquement remplacé pour toutes les tâches qu’il a en cours, et il les reprend dés que se termine sa période de limitation.

Alinéa 3 : Suspension

Le conseil de discipline peut aussi prononcer un ordre de suspension d’une durée limitée (en jours). La suspension doit être prononcée à une majorité de 4/5. Un membre suspendu n’est plus considéré comme un membre pendant toute la durée de la suspension, il n’a accès ni aux plateformes internet de l’association, ni aux réunions, et n’a plus le droit de participer aux projets. Ne pas confondre « suspension » et « exclusion temporaire ». Dans l’exclusion, le membre est radié du fichier de l’association, alors que pendant la suspension, son statut de membre est conservé jusqu’à sa réintégration.

Alinéa 4 : Procédure d’appel

Si une sanction est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par message écrit ou électronique et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement. Si un tiers des membres de l’association soutient la procédure, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.

V : RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE

ARTICLE 14 DE LA GESTION BUDGÉTAIRE

Le budget de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » et la manière d’en user est géré de la façon suivante :

Alinéa 1 : Les fonds destinés aux projets :

Les fonds récoltés par l’association dans le but de financer des projets sont gérés par le conseil d’administration. Ce dernier a l’entière liberté de répartir le budget entre les différentes sections, et les différents projets. Dans le cas où l’association obtient des fonds destinés à un domaine bien précis, le conseil d’administration garde les pleins pouvoirs sur la répartition de ces fonds entre les différents projets de la thématique concernée (enrichissement, réhabilitation, etc.).

Alinéa 2 : Les fonds destinés à des actions ou des parrainages :

Lorsque l’association obtient des dons pour effectuer une action particulière, ces fonds restent à la disposition de la trésorerie jusqu’à la nomination d’un chef de projet. Ce dernier a, par la suite, l’entière liberté de disposer de ces fonds, selon une budgétisation qu’il aura établie, et qui aura été validée par le conseil d’administration.

Alinéa 3 : Les fonds destinés à l’association :

Les fonds destinés au fonctionnement de l’association sont sous l’entière responsabilité du bureau qui a l’entière liberté d’en faire usage pour améliorer la qualité du travail (achat de matériel, consommable, etc.). Dans ces différents cas, les fonds restent sous l’égide de la trésorerie, qui ne doit en aucun cas faire entrave au bon déroulement des activités.

ARTICLE 15  DE LA DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Seuls le trésorier et le président ont le droit de faire des prélèvements bancaires sur le compte de l’association. Ils peuvent toutefois déléguer ces opérations à d’autres membres par procuration ou accord écrit.

ARTICLE 16  DU PRINCIPE DE NON RÉTRIBUTION DES FONCTIONS

Les membres du conseil d’administration, du bureau ainsi que les chefs de projet, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent cependant bénéficier de frais de mission dans le cadre de l’exercice de leur fonction. 

ARTICLE 17  DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS

Les frais justifiés par l’activité réelle du membre, dûment missionné par l’association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le membre ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le membre, sa mission et la nature des frais engagés.

ARTICLE 18 DE LA COMPTABILITÉ DES PROJETS

La trésorerie est tenue de vérifier la conformité des factures reçues, et ce, en fonction des standards nationaux. La trésorerie est aussi tenue de mettre au point un système d’organisation comptable moderne et fluide, permettant une totale transparence, et un accès rapide à l’information par tous les membres de l’association.

VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19 DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de l’association « SAVE GABON’S PRIMATES » est établi par le bureau conformément aux statuts de l’association. Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition d’un tiers des membres, selon la procédure suivante :

• Les membres déposent une demande de modification accompagnée d’une pétition ratifiant un tiers des membres de l’association ;

• Le conseil d’administration siège pour formuler les nouvelles modifications ;

• À moins d’une urgence, ces modifications sont cumulées pour être présentées à l’assemblée générale ordinaire ;

• Dans le cas d’une urgence, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.