La Convention de la Diversité Biologique (CDB)

La Convention de la Diversité Biologique est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 possédant trois buts principaux :

  • La conservation de la biodiversité               
  • L’utilisation durable de ses éléments 
  • Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Historique & contexte

Les ressources biologiques qu’offre la Terre sont vitales pour le développement économique et social de l’humanité. La diversité biologique est un atout mondial, possédant une valeur considérable pour les générations actuelles et futures. Pourtant, à l’heure actuelle, les menaces qui pèsent sur les espèces et les écosystèmes, principalement causées par les activités humaines, se produisent à un rythme alarmant [1].

Pour y faire face, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) rassemble en 1988 des spécialistes de la diversité biologique afin d’étudier la nécessité d’une convention internationale sur la diversité biologique (CDB). S’ensuit en 1989, la création d’un groupe de travail regroupant des experts techniques et juridiques chargés de préparer un instrument juridique international pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Leur mission est alors de prendre en compte la nécessité de partager les coûts et les avantages entre les pays développés et les pays en développement et de trouver les moyens de soutenir l’innovation par les populations locales [2].

Entre 1991 et 1992, le Comité de négociation intergouvernemental rédige et adopte le texte convenu pour la CDB. Le 5 juin 1992, lors du « Sommet de la Terre » – la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement – à Rio de Janeiro au Brésil,  la convention est ouverte aux signatures. Elle fait ainsi partie des trois conventions signées lors du sommet avec :  la Convention sur le Changement Climatiques et la Convention de lutte contre la désertification (Figure 1) [1][2].

La CDB devient effective l’année suivante en 1993.  Elle se compose alors de 168 parties prenantes (contre 196 de nos jours). Le Gabon la signe le 13 juin 1992 et obtient sa ratification le 14 mars 1997 [4].

Figure 1 : Organigramme des différentes conventions signées lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro

CDB, quelles sont ces valeurs ?

Ce traité international encourage les mesures conduisant à un avenir durable et possède 3 principaux objectifs :

  • La conservation de la diversité biologique ;
  • L’utilisation durable de la diversité biologique ;
  • Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Cette convention a été inspirée par l’engagement croissant de la communauté mondiale en faveur du développement durable. Elle vise tous les niveaux de la diversité biologique : les écosystèmes, les espèces et les ressources génétiques. Elle s’applique à tous les domaines qui sont directement ou indirectement liés à la diversité biologique et à son rôle en matière de développement – qu’il s’agisse de science, de politique, d’enseignement, d’agriculture,  d’économie ou de culture.

CDB, comment est-elle gérée ?

La convention crée une Conférence des Parties (CdP), un secrétariat et un organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA). La CdP est l’organe directeur de la CDB. Elle est composée de tous les gouvernements qui ont ratifié le traité. Elle se réunit tous les deux ans afin d’évaluer les progrès et adapter les plans de travail en application avec le principe de la Convention. Elle a créé plusieurs groupes de travail axés sur :

  • L’examen de la mise en œuvre de la Convention 
  • L’accès et le partages des avantages 
  • Les aires protégées 
  • L’article 8 de la Convention qui est lié aux connaissances, aux innovations et aux pratiques des communautés autochtones et locales.

Le Secrétariat de la CDB est basé à Montréal, au Canada. Il a pour but d’aider les gouvernements à mettre en œuvre la convention. Il est aussi un appui à l’organisation, la coordination et la diffusion d’informations de ses programmes de travail.

Les différentes Conférences des Parties (CdP)

A partir de 1994 les CdP sont tenues chaque année pendant 3 ans puis tous les deux ans, lors des années paires dans des lieux différents. La dernière eu lieu en Egypte, à Charm el-Cheikh en 2018. La prochaine aura lieu en Chine, à Kunming, mais elle a été repoussée – à cause du covid-2019 – à 2021. Certaines dates du Cdp ont été particulièrement importantes :

  • EX -CdP1 – 1999 – Cartagena, Colombie :  Première réunion extraordinaire pour l’adoption du Protocole de Carthagène qui vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés (OGM, transgènes) résultant des biotechnologies et réaffirmant le principe de précaution et de prévention [5]. Le Gabon a signé ce protocole en 2007 [3]
  • CdP 10 –2010 – Nagoya, Japon: Adoption du Protocole de Nagoya qui vise à
    • protéger l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ;
    • combattre la « Biopiraterie » qui est l’appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones [6] . Ce protocole à été signé par le Gabon en 2014 [4].
      => Adoption du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 incluant 20 objectifs d’Aïchi, regrouper dans 5 buts stratégiques (Figure 2). Il a pour but de valoriser, conserver, restaurer et utiliser durablement la diversité biologique en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes [7].
Figure 2 : Organigramme des objectifs d’Aïchi regroupés en cinq buts stratégiques regroupés. [7]

La CDB et le Gabon

La CDB à mis en place la notion de développement durable axée sur la conservation, les intérêts économiques et l’équité. Elle permet de fournir un cadre universel mutuellement bénéfique pour les pays développés et en voie de développement, leur économie et leurs écosystèmes. La CDB est un instrument axé sur le processus qui ne définit pas d’objectifs spécifiques, son succès dépend donc dans une large mesure, de la volonté des parties contractantes de poursuivre les objectifs de la Convention, et de leur coopération.

Au Gabon, le ministère de l’économie forestière, de la pêche et de l’environnement, chargé de la protection et de la gestion durable des écosystème anciennement appelé ministère des eaux et foret, de la pêche, du reboisement chargé de l’environnement et de la protection de la nature, a élaboré en 1999 des stratégies et des plans d’action pour la protection de la nature après sa ratification à la Convention en 1997 [8].

Ces stratégies de conservation ont abouti à la mise en place de loi et de décrets relatifs à la protection de la faune sauvage présents dans le code forestier ainsi que la liste des espèces animales intégralement protégées, telles que le gorille, le chimpanzé, le cercopithèque à queue de soleil et le mandrill et la liste des espèces partiellement protégées [9].

A la suite de ces plans, de la ratification à la CDB et de la volonté du Gabon de conserver sa nature, 13 Parc Nationaux ont été créé en 2020 et compte actuellement 62 aires protégées (AP), ce qui correspond à 22% du territoires terrestre et 29% des territoire marines [10] (Figure 3).

Figure 3 : Graphique représentant l’augmentation du taux d’aire protégée au Gabon. La flèche verte représente la date de la ratification à la Convention. Source : IUCN [10]

Malgré une volonté du gouvernement de conserver la nature, le manque de financements, de personnel formé et la corruption font que les moyens pour l’application des lois et des décrets sont insuffisants. En effet, parmi les 62 Aires Protégées, seuls les Parc Nationaux possèdent un plan de gestion et un management opérationnel faisant diminuer à 10% les territoires terrestres et seulement 0.73% des territoires marines, des zones réellement protégées [10].

Pour aller plus loin ….

Dernières informations concernant la CDB : https://www.CDB.int/convention/

Texte de la Convention : https://www.CDB.int/doc/legal/CDB-fr.pdf

Bibliographie

[1] Nations Unies.  « La Convention sur la diversité biologique, traité international pour un avenir durable ». un.org. Web. Consulté le 04/11/2020

[2] Convention de la Diversité Biologique (2020). « History of the Convention ». CDB.int .Consulté. Web. Consulté le 03/11/2020

[3] Laurence Boisson de Chazournes. (2009) « La Convention sur la Diversité Biologique et son protocole sur la biosécurité ». United Nations Audiovisual Library of International Law. Consulté le 03/11/2020

[4] Convention de la Diversité Biologique. « Country Profiles ». cdb.int. Web. Consulté le 12/11/2020

[5] Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique. (2000). « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique » . ISBN : 92-807-1924-6

[6] Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique. (2012). « Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique ». ISBN : 92-9225-308-5

[7] Convention de la Diversité Biologique. (2020) « Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité ». CDB.int. Web. Consulté le 12/11/2020.

[8] « Stratégie nationale et plan d’action sur la diversité biologique du Gabon »

[9] « la protection de la faune sauvage : mémento juridique »

[10] «Protected Area Profile for Gabon from the World Database of Protected Areas, November 2020». protectedplanet.net. Web. Consulté le 12/11/2020


Article rédigé par Chloé Lozano, Ingénieure en infectiologie, bénévole de l’association